COMPRENDRE LE PROJET DE RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

Le projet de réforme constitutionnelle sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et l’indépendance des magistrats revient à l’Assemblée nationale, mardi 5 avril. Il semblait pourtant enterré avec l’abandon de la révision constitutionnelle, annoncé la semaine dernière par François Hollande : le président de la République avait dit « clore le débat constitutionnel » pour son volet portant sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, auquel il...

avait déclaré, en janvier, vouloir ajouter le CSM. Mais le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a défendu le maintien du texte.

Promesse de François Hollande, cette réforme prévoit un nouveau processus de nomination des procureurs. Pas sûr cependant que la majorité de trois cinquièmes des parlementaires requise pour une adoption définitive soit atteignable, le groupe des députés Les Républicains ayant annoncé son opposition au texte.

Source

Fonte: STF/Le Monde

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