Antiterrorisme : le Sénat approuve massivement le projet de réforme pénale
Perpétuité réelle, perquisitions nocturnes, usage assoupli des armes par les forces de l’ordre. Le projet de réforme pénale post-attentats a été adopté mardi 5 avril par le Sénat. Ce texte, prévu pour prendre le relais de l’état...
d’urgence, a été approuvé à une écrasante majorité de 299 voix contre 29.Seuls les communistes et les écologistes ont voté contre ce texte, qui doit faire à présent l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
Source
Fonte: STF/Le Monde
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Maria da Glória
Perez Delgado Sanches
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